Espace création

Créer un commerce ambulant


Définition : Commerce non sédentaire. Activité exercée sur la voie publique :
• marchés, foires...
• rues, bord de routes...
ou dans les lieux privés par voie de démarchage (différenciable de l'activité de porte à porte).


Centre de formalités des entreprises : Chambre de commerce et d'industrie, chambre des métiers et de l'artisanat.


Conditions d'installation :
- Les professionnels résidents fixes : devront se procurer une carte (non nécessaire selon les cas) autorisant l'exercice de l'activité,
- Le professionnels non résidents fixes : devront en plus d'une carte (non nécessaire selon les cas) d'autorisation, se procurer un livret de circulation, et déposer une consignation fiscale.
NB : est considéré comme ayant une résidence fixe, celui qui séjourne en UE depuis 6 mois au moins, au titre de propriétaire ou locataire d'une habitation meublée de biens personnels.
Attention : chaque activité, produit, service est sujet à une réglementation spécifique, se renseigner auprès des organismes et syndicats professionnels concernés.


Formalités :
- Demande d'attribution d'un emplacement sur la voie publique;
- Demande d'une attestation provisoire (un mois) auprès de la préfecture;
- Inscription au Registre du commerce et des sociétés (R.C.S);
- Obtention de la carte autorisant l'activité ambulante durant 4 ans (le conjoint collaborateur doit faire la demande d'une carte spécifique). -Demande de livret de circulation (non résidents fixes).



La création d'entreprise peut s'avérer être un véritable parcours du combattant.
Business plan, financement...les démarches sont parfois longues et fastidieuses.
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